Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.unmondesurpause.fr, ci-après dénommée « le client ».
Les informations légales relatives au vendeur sont disponibles sur la page dédiée aux Mentions légales.
Le fait de valider votre commande vaut acceptation entière des conditions générales de vente.
Le vendeur peut à tout moment modifier ses conditions générales de vente, il est donc important de les lire à chaque commande.
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord exprès du vendeur, prévaloir sur les présentes conditions.
1. COMMANDE
Toute commande est définitive une fois validée et ne pourra être annulée ou modifiée.
Le client doit vérifier la quantité, coloris, taille ainsi que les références de ce qu’il commande.
La validation de la commande entraîne l’adhésion complète du client aux conditions générales de vente.
Le client est informé que toute commande entraîne l’obligation de payer la dite commande.
Les nouveaux clients n’ayant jamais commandé sur le site ont le choix de créer un compte préalablement à toute commande en saisissant leurs noms, prénoms, adresse postale et mail, ainsi qu’un mot de passe (personnel et confidentiel). Dans tous les cas et pour le bon déroulement de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments véridiques et à informer le vendeur de tout changement les concernant.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client par e-mail et il bénéficiera d’un remboursement ou d’un échange s’il le souhaite.
Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’adresse mail du client. Le vendeur recommande au client de conserver sur support papier ou informatique, les informations contenues dans cette confirmation de commande.
2. INFORMATION PRODUIT
Les articles proposés sur le site www.unmondesurpause.fr sont présentés avec le plus de précisions et détails possibles.
Les offres de produits et de prix du vendeur sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire au moment de la confirmation de commande. L’offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.
3. LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Ils ne tiennent pas compte des frais de traitement et d’expédition.
Les commandes sont payables en euros uniquement.
Le vendeur peut à tout moment modifier ses prix, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Jusqu’au paiement complet les articles restent la propriété du vendeur.
La participation aux frais de livraison est en supplément. Le montant de la participation est validé par le client lors de la commande.
Pour la partie prestation de service de coaching et thérapies brèves, le vendeur n’est pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du CGI.
4. LE PAIEMENT
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les commandes non réglées ne pourront être livrées.
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client sur demande auprès du vendeur.
Le vendeur propose le paiement par carte bancaire, par l’application Lydia, virement bancaire ou PayPal.
Si celui-ci n’a pas de compte PayPal, il peut régler par carte bancaire, via PayPal, sans pour autant avoir de compte chez eux. Une fois sur le lien de PayPal, il est indiqué : « paiement par carte bancaire si vous n’avez pas de compte PayPal« .
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client d’une précédente commande.
5. LIVRAISON
Les colis sont préparés et conditionnés par le vendeur dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande et des prestataires de livraison après la prise en charge du colis, dans leur service.
Une fois le paiement effectué, vous prenez possession physiquement des produits.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Le vendeur n’est pas responsable en cas de perte de colis.
La livraison proposée est exclusivement selon les moyens suivants :
– En colissimo domicile (France)
– En colissimo point retrait (France)
– En DPD point retrait (France)
– En Mondial Relay (France)
Les délais d’envoi à titre indicatifs sont de 4 jours ouvrés (hors jours fériés et chômés) en France Métropolitaine.
LORSQUE QU’ UN CODE PROMOTIONNEL EST DONNÉ AFIN D’AVOIR LES FRAIS DE PORT OFFERTS EN RELAIS SANS MINIMUM D’ACHAT, ET EN CAS DE RETOUR DU COLIS, LES FRAIS DE PORT SERONT DÉDUITS DU REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE.
Si le client ne récupère pas son colis, sa commande nous revient automatiquement et il ne pourra pas bénéficier d’un remboursement, il devra alors être dans l’obligation de régler les frais de livraison pour lui réexpédier.
Le client doit vérifier à chaque commande ses informations car en cas de changement de nom, adresse, numéro de téléphone, le vendeur ne sera pas responsable en cas d’erreur de livraison.
Il appartient au destinataire de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer le vendeur. A réception de cette information, le vendeur s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne ne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client, invitant le client à retirer ses produits à l’adresse de l’entreprise de livraison.
En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.
Le vendeur fournira ses meilleurs efforts pour faire livrer l’envoi conformément aux délais de livraison indiqués ci-dessus. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison et n’entraînera en aucun cas le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts de sa part.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté.
Par « circonstances indépendantes de sa volonté », il faut entendre notamment :
Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…
Tout défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu du vendeur au moment de l’acceptation de la commande.
Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l’expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par le prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
6. RETOUR avec échange ou RÉTRACTATION avec remboursement (bon téléchargeable pdf)
Conformément aux dispositions de l’article (L-21-20) du code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Ils devront être le 14ème jour au plus tard dans ma boite aux lettres. Les produits retournés doivent être en état d’origine, accompagnés de leur emballage d’origine ou dans un autre emballage correct qui n’abîmerait pas le vêtement.
Les références des produits devront être conformes à ceux renvoyés.
Le vendeur sera en mesure de refuser le retour si les informations demandées sont incomplètes.
Les produits concernés devront être le 14ème jour au plus tard dans ma boite aux lettres et doivent être en état d’origine, accompagnés de leur emballage d’origine ou dans un autre emballage correct qui n’abîmerait pas les produits.
Les bijoux, écharpes ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène.
La rétractation n’est pas valable pour les prestations de services de coaching et thérapies brèves.
Une fois le formulaire de rétractation rempli, il n’y a pas de retour à attendre de ma part, vous pouvez donc renvoyer au plus vite les articles qui ne conviennent pas exclusivement en colissimo à l’adresse ci-dessous :
96 rue Général LECLERC
76320 Caudebec Lès Elbeuf
Les produits devront être accompagné de votre facture ou bon de commande que vous avez reçu par mail lors de votre commande, du bon de retour téléchargeable ou réécrire simplement les informations sur papier libre si vous n’avez pas la possibilité d’imprimer. Les frais de retour sont à la charge du client.
Seul sera accepté le retour d’une commande complète, en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagnée de la facture.
Tous les colis qui ne seront pas envoyés en colissimo seront refusés et les frais de renvoi seront à la charge du client.
Les articles devront être également dans leur état d’origine :
– non lavés
– non portés
– avec l’étiquette et dans l’emballage d’origine
– les articles dont la présence d’odeur de parfum, de cigarette, de déodorant ou toute autre odeur seront refusés.
Si l’article est taché par des traces de fond de teint ou autre sera également refusé car il ne pourra plus être commercialisé.
Le vendeur n’est pas responsable de la perte, vol, erreur de livraison de votre colis par la poste.
Pour plus de sécurité vous pouvez faire le retour de vos articles en colissimo contre signature.
LES VÊTEMENTS ACHETÉS EN SOLDE OU ONT BÉNÉFICIÉ D’UN CODE D’OFFRE PROMOTIONNELLE, NE POURRONT BÉNÉFICIER NI D’UN AVOIR, NI D’UN ÉCHANGE, NI D’UN REMBOURSEMENT.
LORSQU’UN CODE PROMOTIONNEL EST DONNÉ AFIN D’AVOIR LES FRAIS DE PORT OFFERTS EN RELAIS SANS MINIMUM D’ACHAT, ET EN CAS DE RETOUR DU COLIS, LES FRAIS DE PORT DE 5 EUROS SERONT DÉDUITS DU REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE.
Toute anomalie, produit manquant ou dégradation survenue lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison sous forme de réserves détaillées et confirmées par lettre recommandée avec avis de réception adressées au transporteur avec copie au vendeur dans les 48 heures ouvrables après la réception du colis, A DÉFAUT DE QUOI LA RÉCLAMATION NE POURRA ÊTRE ACCEPTÉE.
Toute réclamation pour non-conformité des produits ou par rapport à la commande (hors les anomalies liées au transport et les défauts couverts par la garantie des vices cachés) devra être notifiée par écrit dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients du vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte, hormis dans le cas visé ci-dessous.
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (bon de commande, photo des produits livrés…). Après l’analyse et l’acceptation formelle de la réclamation par le vendeur, le client pourra retourner les produits dans leurs emballages d’origine et choisir entre le remboursement de sa commande ou le remplacement gratuit à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, ainsi qu’obtenir le remboursement des frais engagés pour le retour (limités au tarif d’envoi normal).
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1625 et suivants du Code Civil.
7. REMBOURSEMENT
Le remboursement des produits, à l’exception des frais de livraison, se fera sous 30 jours maximum après réception du colis. Le remboursement sera effectué sous forme de chèque bancaire envoyé à l’adresse stipulée sur le bon de commande, sous réserve du respect des conditions visées ci-dessus et si tout est conforme.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la commande ou de la livraison.
Le client peut à tout moment modifier ses informations.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nom de domaine, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de le vendeur.
Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
10. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de contestation ou de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les litiges seront portés devant :
CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION située au
27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND,
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