Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.unmondesurpause.fr, ci-après dénommée « le client ».
Les informations légales relatives au vendeur sont disponibles sur la page dédiée aux Mentions légales.
Le fait de valider votre commande vaut acceptation entière des conditions générales de vente.
Le vendeur peut à tout moment modifier ses conditions générales de vente, il est donc important de les lire à chaque commande.
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord exprès du vendeur, prévaloir sur les présentes conditions.
1. COMMANDE
Toute commande est définitive une fois validée et ne pourra être annulée ou modifiée.
Le client doit vérifier la quantité, coloris, taille ainsi que les références de ce qu’il commande.
La validation de la commande entraîne l’adhésion complète du client aux conditions générales de vente.
Le client est informé que toute commande entraîne l’obligation de payer la dite commande.
Les nouveaux clients n’ayant jamais commandé sur le site ont le choix de créer un compte préalablement à toute commande en saisissant leurs noms, prénoms, adresse postale et mail, ainsi qu’un mot de passe (personnel et confidentiel). Dans tous les cas et pour le bon déroulement de la commande, et conformément à l’article 1366 du Code civil relatif à la validité de la signature électronique, le client s’engage à fournir ses éléments véridiques et à informer le vendeur de tout changement les concernant.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client par e-mail et il bénéficiera d’un remboursement ou d’un échange s’il le souhaite.
Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’adresse mail du client. Le vendeur recommande au client de conserver sur support papier ou informatique, les informations contenues dans cette confirmation de commande.
2. INFORMATION PRODUIT
Les articles proposés sur le site www.unmondesurpause.fr sont présentés avec le plus de précisions et détails possibles.
Les offres de produits et de prix du vendeur sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire au moment de la confirmation de commande. L’offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.
3. LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Pour les prestations de service de coaching et de thérapies brèves, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
4. LE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les commandes non réglées ne seront pas préparées ni expédiées.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe),
- Virement bancaire,
- Espèces (uniquement pour les achats sur place).
Nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires. Vos paiements sont traités exclusivement par Stripe, certifié PCI DSS de niveau 1, garantissant un haut niveau de sécurité.
Le transfert de propriété des produits intervient uniquement après le paiement complet du prix.
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les risques sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits.
Le vendeur reste responsable de la bonne livraison jusqu’à ce moment, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
Modes de livraison disponibles :
- Colissimo domicile (France),
- Colissimo point retrait (France),
- DPD point retrait (France),
- Mondial Relay (France).
Les délais moyens de livraison sont de 4 jours ouvrés (hors jours fériés et chômés).
Si le colis arrive endommagé, le client doit le refuser et le transporteur informera le vendeur, qui renverra alors un produit identique.
En cas d’absence, le transporteur laissera un avis de passage pour permettre le retrait du colis. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une détérioration due à un retrait tardif.
En cas de retour pour non-retrait du colis, le vendeur procédera au remboursement du montant payé, déduction faite des frais de livraison engagés.
6. Droit de rétractation et retours (bon téléchargeable pdf)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer le vendeur de sa décision via le formulaire de rétractation (ou sur papier libre) et retourner les produits à l’adresse suivante :
96 rue Général Leclerc – 76320 Caudebec Lès Elbeuf
Conditions des retours :
- Les produits doivent être non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine,
- Tout produit présentant des traces d’usage, de parfum, de maquillage ou autre sera refusé,
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur du vendeur,
- Le client peut choisir son transporteur, mais un envoi suivi (type Colissimo) est fortement recommandé.
⚠️ Exceptions légales : le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de coaching et thérapies brèves, ni aux produits scellés qui ont été descellés pour des raisons d’hygiène (ex. bijoux portés, sous-vêtements).
7. REMBOURSEMENT
Le remboursement des produits, à l’exception des frais de livraison, se fera sous 30 jours maximum après réception du colis. Le remboursement sera effectué sous forme de chèque bancaire envoyé à l’adresse stipulée sur le bon de commande, sous réserve du respect des conditions visées ci-dessus et si tout est conforme.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à leur livraison. Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution du contrat (ex : transporteurs).
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ses droits, il peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : [adresse e-mail à préciser].
Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur la page des mentions légales
.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nom de domaine, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de le vendeur.
Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour rechercher une solution amiable.
A défaut, les litiges seront portés devant :
CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION située au
27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND,
www.cnpm-mediation-consommation.eu
